Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

Le site frenchadventcelebrates.com (ci-après "le Site") est édité par :

Frenchadventcelebrates SAS
Capital social : 50 000 €
Siège social : 2 All. du Lac de Grand Lieu, 44400 Rezé, France
RCS Nantes : 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
Directeur de la publication : Marie Dubois

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site
• Client : Tout professionnel ou personne physique capable ayant la qualité de profession libérale, qui visite le Site et/ou utilise les services proposés par Frenchadventcelebrates
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données
• Service : Tout service proposé par Frenchadventcelebrates à travers le Site

3. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, Frenchadventcelebrates ne saurait être tenu responsable.

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion au réseau Internet sont à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Frenchadventcelebrates. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable de Frenchadventcelebrates est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour Frenchadventcelebrates de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Responsabilité et garanties

Frenchadventcelebrates ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Frenchadventcelebrates ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Frenchadventcelebrates ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Ces informations ne sauraient en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de services personnalisée ou des conseils financiers personnalisés.

5.1 Limites de responsabilité concernant les conseils financiers

Les informations et conseils financiers présentés sur le Site sont donnés à titre général et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas des recommandations personnalisées. Toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Frenchadventcelebrates recommande à ses Utilisateurs de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision financière ou fiscale importante.

6. Services et tarifs

Frenchadventcelebrates propose des services de conseil financier personnalisé pour les professions libérales. Les conditions, tarifs et modalités précises de ces services sont présentés au Client lors de l'entretien initial et font l'objet d'une convention distincte entre Frenchadventcelebrates et le Client.

Le simple fait de naviguer sur le Site n'engage l'Utilisateur à aucun achat de service.

7. Protection des données personnelles

Frenchadventcelebrates s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.

Pour plus d'informations concernant l'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Frenchadventcelebrates n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes conditions générales, vous pouvez contacter Frenchadventcelebrates à l'adresse mentionnée au point 1.

10. Modifications des conditions générales d'utilisation

Frenchadventcelebrates se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le Site.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33240842193
Adresse : Frenchadventcelebrates, 2 All. du Lac de Grand Lieu, 44400 Rezé, France